29 novembre 2020
L'aide au Commerce Mobile pendant cette période difficile
Certaines régions accompagnent le développement du service de proximité par la mise en place d'aides et subventions pour le commerce mobile
N'hésitez pas à vous rapprocher des services de votre région
"Ci-joint un extrait des aides pour les HAUTS DE FRANCE"
"Soutien à la mobilité des artisans commerçants
L’objectif de l’aide est d’accompagner les très petites entreprises de l’artisanat-commerce, s’engageant dans une démarche de service de proximité à la population.
Dans cet optique, l’entreprise souhaite investir dans un camion tournées pour apporter un service dans la commune et/ou au domicile du particulier. Commerçants-artisans existants, en création ou en reprise, dont l’activité nécessite l’usage d’un véhicule pour exercer un service de proximité au client, < 2 M€ de CA, < 10 salariés,
- Inscrites au RCS et/ou au RM pour les artisans-commerçants,
- A jour de ses obligations fiscales et sociales,
Projets et dépenses éligibles :
- Commerce ambulant
- Marchés/stationnement
Pour être éligible, l’entreprise doit :
- Disposer d’une carte de commerçant ambulant, et avoir participé à minima à 8 marchés au cours du dernier mois.
- En situation de création, l’entreprise doit s’engager à minima 6 stationnements, par mois, dans une ou plusieurs communes rurales de moins de 5 000 habitants au plus tard dans les six mois suivant sa demande.
Sont éligibles les dépenses liées : - A l’achat ou au renouvellement d’un véhicule constituant le point de vente ambulant (achat d’un véhicule neuf) justifiant à minima de 3 000 € d’aménagements ;
Pour être éligible, les aménagements doivent être réalisés par une entreprise tierce et être justifiés par la présentation de factures acquittées
Liste des dépenses éligibles :
- Achat d’un utilitaire neuf, aménagé ou pas,
- Carrosserie en panneaux sandwich, Meubles de travail, Etalage, Comptoirs réfrigérés, Groupe frigo, Appareils de cuisson, Aménagement spécifiques à l’activité. l’outillage et le matériel de production directe .
Ne sont pas éligibles à ce dispositif les achats de véhicules utilitaires réalisés par LOA, crédit-bail ou tout autre dispositif de financement similaire
Montant et intensité des aides :
- Taux d’intervention de 40 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 3 000 € et un maximum de 100 000 € soit une subvention comprise entre 1 200 € et 40 000 €,
- Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80 % des dépenses éligibles,
- Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.
- Le dispositif s’appuie sur le régime de minimis (règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis)
Versement de l’aide :
- Pour les aides inférieures ou égales à 6 000 € : en une fois, sur présentation des factures acquittées.
- Pour les aides supérieures à 6 000 € : en 2 fois : 50 % à la notification de la convention ; 50 % au solde sur présentation des factures acquittées."
